Il est toujours possible de contester la validité d'un PV, encore faut-il respecter à la lettre la procédure prévue par la loi. Il faut d'abord, dans un délai de trente jours au maximum après ...
Bonjour, un ami motard n ayant pas internet m a demandé de poser une question sur le site pour lui , un policier l a vu sur un rond point ne respectant pas la distance de sécurité avec une voiture ...
Les PV dressés après 18h30 par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Toulouse sont-ils vraiment légaux ? La contredanse du soir, en plus de susciter l'ire des ...
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