À la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 28 mai à l’unanimité l’abrogation du « ...

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis ...

On l’imaginait tous enterré, et pourtant. Le Code noir, ce recueil d’ordonnances royales promulgué par Louis XIV en 1685 pour réglementer l’esclavage dans les colonies existe toujours dans le droit ...

A l'initiative du député Max Mathiasin, le groupe Liot souhaite faire voter l'abrogation du "Code noir", qui a réglementé l'esclavage, chose qui n'a jamais été faite malgré l'abolition de l'esclavage.