L’égal barré (≠) paraît anodin… jusqu’au moment où l’on tente de l’écrire et que, surprise, la touche magique n’existe pas.
La Cour de cassation a confirmé que les prestations différées liées à une pathologie survenue pendant la période de portabilité des garanties doivent être prises en charge par les organismes d’assuran ...